A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 25 (V) : Congés des officiers étrangers
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 25 (V)
Décret n°2003-11 du 3 janvier 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 25 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 25 (V)
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