A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 12 (V) : Application des règles aux officiers sous contrat
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 12 (V)
Décret n°2003-11 du 3 janvier 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 12 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 12 (V)
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