Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Rôle du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le Conseil national de la vie associative aide le Premier ministre sur les questions liées aux associations.

Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance