Abrogé1 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil national de la vie associative
Résumé. Le Conseil national de la vie associative aide le Premier ministre sur les questions liées aux associations.
Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.