Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 7

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Article 7

Le Conseil national de la vie associative choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Élection des dirigeants du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le Conseil national de la vie associative élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres.

Le Conseil national de la vie associative choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance