Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Élection des dirigeants du Conseil national de la vie associative
Le Conseil national de la vie associative choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.