Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :

1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;

2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.

Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.

Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.

Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants du ministre chargé de la vie associative.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Composition et rôle du bureau du Conseil national de la vie associative

Résumé. Le bureau du Conseil national de la vie associative est composé de son président, deux vice-présidents et douze membres élus, et il gère les questions relevant des missions du Conseil.

Le bureau du Conseil national de la vie associative comprend :

1° Le président et les deux vice-présidents du Conseil national de la vie associative ;

2° Douze membres élus en son sein par le Conseil national de la vie associative.

Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la vie associative.

Le bureau a compétence pour connaître de toutes questions relevant des missions du Conseil national de la vie associative.

Il est assisté d'un secrétariat du Conseil national de la vie associative assuré par les représentants du ministre chargé de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au vendredi 2 février 2007

Source : Légifrance