Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003

Article 9

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Article 9

Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.

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Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Création de groupes de travail sur la vie associative

Résumé. Le Premier ministre peut créer des groupes de travail au sein du Conseil national de la vie associative pour étudier des questions liées aux associations.

Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance