Abrogé par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Création de groupes de travail sur la vie associative
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.