Décret n°2003-112 du 5 février 2003

Article 8

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Article 8

En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'

article 6

(

Encadrement de l'identification électronique des équidés

)

Art. 6

Encadrement de l'identification électronique des équidés

Les vétérinaires et agents des Haras nationaux peuvent encadrer l'identification électronique des équidés après une formation spécifique et la signature d'une convention.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 6 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'une convention en cas de manquement grave

Résumé. Un vétérinaire peut annuler un accord avec un agent si celui-ci ne respecte pas ses obligations.

En cas de manquement grave de l'agent à ses obligations, le vétérinaire peut dénoncer la convention prévue à l'article 6 (Encadrement de l'identification électronique des équidés).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance