Créé le 27 novembre 2003 · Abrogé le 8 juin 2014
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Participation flexible des ministres aux travaux de la commission
En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, des représentants d'autres ministères que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage) peuvent être invités à participer aux travaux de la commission.