Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Fonctionnement et financement du conseil national
Les fonctions de membre du conseil national sont gratuites.
Les frais de déplacement des membres du conseil national ainsi que ceux des experts mentionnés à l'article 4 (Organisation du Conseil national de l'évaluation sociale) sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les frais de fonctionnement et de secrétariat du conseil national sont pris en charge sur le budget du ministère chargé des affaires sociales.