Décret n°2003-1140 du 28 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Tous les trois ans au moins, il est procédé à une révision des zones retenues.

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Créé le 30 novembre 2003 · Abrogé le 2 décembre 2004

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Révision des zones déficitaires en médecins

Résumé. Tous les trois ans, on vérifie si les zones avec peu de médecins ont toujours besoin d'aide.

Tous les trois ans au moins, il est procédé à une révision des zones retenues.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 novembre 2003 au mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance