Abrogé par Décret n°2004-1319 du 1 décembre 2004 - art. 2 (V) JORF 2 décembre 2004
Créé le 30 novembre 2003 · Abrogé le 2 décembre 2004
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Identification des zones avec un manque de médecins
Pour déterminer les zones mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins, le représentant de l'Etat dans la région procède au recensement des difficultés d'accès aux soins à partir des données relatives à la géographie, à la densité médicale, à la démographie et aux politiques publiques relatives à la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale ainsi que l'organisation des soins sur ces secteurs.
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