Créé le 30 novembre 2003 · Abrogé le 2 décembre 2004
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Exécution du décret sur les zones déficitaires en médecins
Art. 5.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.