Décret n°2003-1140 du 28 novembre 2003

Article 5

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Article 5

Art. 5.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 2004

Créé le 30 novembre 2003 · Abrogé le 2 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les zones déficitaires en médecins

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des règles pour identifier et gérer les zones avec un manque de médecins généralistes.

Art. 5.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 2004

En vigueur du dimanche 30 novembre 2003 au mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance