A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R334-13 (M) : Calcul de la marge de solvabilité pour les assurances vie
→ Version 5 : Simplification des calculs de marge de solvabilitéCode des assurancesart. R334-14 (VT) : Exigence minimale de marge de solvabilité pour les entreprises d'assurance
→ Version 4 : Précision sur la nature du calcul
→ Version 5 : Simplification des calculs de marge de solvabilitéCode des assurancesart. R334-14 (VT) : Exigence minimale de marge de solvabilité pour les entreprises d'assurance
→ Version 4 : Précision sur la nature du calcul
- Code des assurancesart. R334-13 (M)
- Code des assurancesart. R334-14 (VT)