A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R334-19 (V) : Marge de solvabilité des entreprises d'assurance mixtes
→ Version 6 : Simplification terminologiqueCode des assurancesart. R334-20 (VT) : Marge de solvabilité pour les entreprises d'assurance mixtes
→ Version 2 : Précision sur le calcul de la marge de solvabilitéCode des assurancesart. R334-21 (V) : Fonds de garantie des entreprises d'assurance mixtes
→ Version 2 : Modification terminologique du calcul du fonds de garantie
→ Version 6 : Simplification terminologiqueCode des assurancesart. R334-20 (VT) : Marge de solvabilité pour les entreprises d'assurance mixtes
→ Version 2 : Précision sur le calcul de la marge de solvabilitéCode des assurancesart. R334-21 (V) : Fonds de garantie des entreprises d'assurance mixtes
→ Version 2 : Modification terminologique du calcul du fonds de garantie
- Code des assurancesart. R334-19 (V)
- Code des assurancesart. R334-20 (VT)
- Code des assurancesart. R334-21 (V)