Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 31 décembre 2016
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Entrée en vigueur des modifications du décret sur les fluides dangereux
Les dispositions des V et IX de l'article 1er (Modification de termes réglementaires) entreront en vigueur à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie et au plus tard le 1er juillet 2005.