Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions des V et IX de l'

article 1er

(

Modification de termes réglementaires

)

Art. 1

Modification de termes réglementaires

Un décret modifie des termes dans des annexes pour clarifier les règles sur les équipements sous pression.

entreront en vigueur à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie et au plus tard le 1er juillet 2005.

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Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications du décret sur les fluides dangereux

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les fluides dangereux entreront en vigueur avant le 1er juillet 2005, selon une date fixée par le ministre de l'industrie.

Les dispositions des V et IX de l'article 1er (Modification de termes réglementaires) entreront en vigueur à une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie et au plus tard le 1er juillet 2005.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance