A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 5 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 9 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 13 (V)
Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 5 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 9 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 13 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 5 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 9 (M)
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973art. 13 (V)
modifie
Source : Légifrance
Art. 19
Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003
Art. 27
Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003
Règles de sécurité autour des convoyeurs
Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · art. 5 (M)
Sécurité des convoyeurs à bande dans les mines
Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · art. 9 (M)
Annulation des dérogations par l'employeur
Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · art. 13 (V)