A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-498 du 28 mars 1978art. 13 (V) : Procédure de demande d'autorisation pour l'exploitation géothermique
→ Version 2 : Ajout du rejet implicite par silence pour certaines demandesDécret n°78-498 du 28 mars 1978art. 14 (M) → Version 2
→ Version 2 : Ajout du rejet implicite par silence pour certaines demandesDécret n°78-498 du 28 mars 1978art. 14 (M) → Version 2
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978art. 13 (V)
- Décret n°78-498 du 28 mars 1978art. 14 (M)