A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une règle sur le silence administratifDécret n°51-508 du 4 mai 1951art. 109 (M) : Tests et inspections des câbles dans les mines
→ Version 2 : Ajout de règles sur les décisions implicites de rejetDécret n°51-508 du 4 mai 1951art. 327 (V) : Dérogations aux règles de sécurité dans les mines
→ Version 2 : Introduction du rejet implicite pour les demandes de dérogation
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951art. 61 (M)
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951art. 109 (M)
- Décret n°51-508 du 4 mai 1951art. 327 (V)