Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

TITRE II : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE

Abrogé19 mars 2008
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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008

TITRE II : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière des établissements en gestion directe