Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé19 mars 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008

L'agence reprend les droits et obligations de l'Etat pour les conventions en cours et contractées par lui pour remplir les missions mentionnées à l'article L. 452-2 du code de l'éducation avant l'entrée en vigueur de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.

Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008

Les organes actuels de l'agence et des établissements en gestion directe demeurent en place jusqu'à la désignation et l'installation des nouvelles instances, notamment des ordonnateurs et des comptables secondaires dans les formes prévues par le présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°76-832 du 24 août 1976art. 1 (M) : Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger
→ Version 2 : Exclusion des établissements d'enseignement français à l'étranger
Décret n°76-832 du 24 août 1976art. 2 (M) : Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger
→ Version 2 : Modification de la procédure de regroupement de la gestion financière
Décret n°76-832 du 24 août 1976art. 3 (M) : Nomination du directeur d'un établissement
→ Version 2 : Modification de l'autorité de nomination du directeur
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 1 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 2 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 3 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 4 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 5 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 6 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 7 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 8 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 9 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 10 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 11 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 12 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 13 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 14 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 15 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 16 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 17 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 18 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 19 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 20 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 21 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 22 (Ab)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 23 (M)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 24 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 25 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 26 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 27 (V)
- Décret n°76-832 du 24 août 1976
art. 28 (V)

Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008

Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au mardi 18 mars 2008

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24