Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
L'agence reprend les droits et obligations de l'Etat pour les conventions en cours et contractées par lui pour remplir les missions mentionnées à l'article L. 452-2 du code de l'éducation avant l'entrée en vigueur de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
Les organes actuels de l'agence et des établissements en gestion directe demeurent en place jusqu'à la désignation et l'installation des nouvelles instances, notamment des ordonnateurs et des comptables secondaires dans les formes prévues par le présent décret.
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 19 mars 2008
Les articles 1er à 21 du présent décret peuvent être modifiés par décret.