Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 24

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Article 24

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 juin 2010

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance