Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Article 35

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Article 35

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2010

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance