Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : Dispositions transitoires