Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT
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En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003
TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT
Chapitre IV : Dispositions transitoires