Abrogé2 janvier 2025
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la prise en compte des études pour la retraite
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 et concerne les règles de prise en compte des périodes d'études pour les fonctionnaires et militaires dans le calcul de leur retraite.
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.