Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2025

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Entrée en vigueur du décret sur la prise en compte des études pour la retraite

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 et concerne les règles de prise en compte des périodes d'études pour les fonctionnaires et militaires dans le calcul de leur retraite.

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance