Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les congés de fin de vie et la prise en compte des études pour les pensions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE