Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles sur les congés de fin de vie et la prise en compte des études pour les pensions

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les congés d'accompagnement de fin de vie et la prise en compte des périodes d'études pour les pensions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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