Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Révision quinquennale des paramètres de cotisation retraite
Les paramètres définis à l'article 1er (Calcul des cotisations pour la retraite des fonctionnaires) et le barème figurant à l'article 2 (Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études) peuvent être révisés tous les cinq ans.