Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Les paramètres définis à l'

article 1er

(

Calcul des cotisations pour la retraite des fonctionnaires

)

Art. 1

Calcul des cotisations pour la retraite des fonctionnaires

Le décret explique comment calculer les cotisations pour la retraite des fonctionnaires, en tenant compte de différents facteurs comme l'âge et les avantages familiaux.

et le barème figurant à l'

article 2

(

Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études

)

Art. 2

Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études

L'article fixe les tarifs de cotisation pour racheter des trimestres d'études afin d'améliorer sa pension de retraite, en fonction de l'âge au moment de la demande.

peuvent être révisés tous les cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision quinquennale des paramètres de cotisation retraite

Résumé. Les règles pour calculer les cotisations de retraite peuvent être mises à jour tous les cinq ans.

Les paramètres définis à l'article 1er (Calcul des cotisations pour la retraite des fonctionnaires) et le barème figurant à l'article 2 (Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études) peuvent être révisés tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance