Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1 bisDécret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 : Tarifs de cotisation pour rachat de trimestres d'études
→ Version 2
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. ANNEXE, Art. Annexe