Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. ANNEXE, Art. Annexe

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Abolition d'articles réglementaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

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