Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur les retraites

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour appliquer des règles sur la prise en compte des études dans le calcul de la retraite.

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance