Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les retraites
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour appliquer des règles sur la prise en compte des études dans le calcul de la retraite.
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.