Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 10

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Article 10

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance