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Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Abrogé28 novembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 et le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 ;

Vu le décret n° 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, le décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 et le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003,

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la DIRISI pour soutenir les armées

Résumé. La DIRISI est un service qui aide les armées françaises à gérer leurs réseaux et systèmes d'information.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création d'un comité directeur pour la défense

Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser et gérer les réseaux et systèmes d'information de la défense.

Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle de la DIRISI dans les télécommunications militaires

Résumé. La DIRISI gère les réseaux et systèmes d'information de la défense et fournit des services de télécommunications aux organismes militaires.

La DIRISI assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et de communication d'intérêt commun qui lui sont confiés. Elle fournit des services de télécommunications à l'ensemble des organismes de la défense.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle de la DIRISI dans les systèmes d'information militaires

Résumé. La DIRISI aide à concevoir et gérer les équipements de communication pour l'armée, en travaillant avec les responsables de programmes.

La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.

Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Acquisitions de télécommunications par la DIRISI

Résumé. La DIRISI achète des services et équipements de télécommunication pour les besoins de la défense, en suivant les règles du ministère.

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

  • des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
  • des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.

Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Compétences de la DIRISI

Résumé. La DIRISI gère les réseaux et systèmes d'information de la défense, en suivant des règles fixées par le ministre.

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création d'un conseil de gestion pour la DIRISI

Résumé. Un conseil de gestion est créé pour la DIRISI, une structure qui gère les systèmes de communication et d'information pour le ministère de la défense.

Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Gestion financière et reporting de la DIRISI

Résumé. La DIRISI gère son budget et informe des résultats obtenus lors de réunions spécifiques.

La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Collaboration entre la DIRISI et les armées

Résumé. Le personnel de la DIRISI peut être placé sous l'autorité des armées pour les aider dans leurs missions.

Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
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