Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création d'un comité directeur pour la défense

Résumé. Un comité directeur est créé pour organiser et gérer les réseaux et systèmes d'information de la défense.

Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance