Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 8

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Article 8

La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Gestion financière et reporting de la DIRISI

Résumé. La DIRISI gère son budget et informe des résultats obtenus lors de réunions spécifiques.

La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance