Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Collaboration entre la DIRISI et les armées

Résumé. Le personnel de la DIRISI peut être placé sous l'autorité des armées pour les aider dans leurs missions.

Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance