Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-1 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-3 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-4 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*128-1 (T) : Règles pour les piscines enterréesCode de la construction et de l'habitationart. R*128-2 (M) : Sécurité des piscinesCode de la construction et de l'habitationart. R*128-3 (T) : Note technique obligatoire pour les piscines
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-1 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-3 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*128-4 (M)

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