Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La capacité à servir des réservistes donne lieu à un contrôle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité intérieure. L'aptitude physique requise est identique à celle exigée des fonctionnaires actifs de la police nationale en activité.

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Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

La capacité à servir des réservistes donne lieu à un contrôle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité intérieure. L'aptitude physique requise est identique à celle exigée des fonctionnaires actifs de la police nationale en activité.

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En vigueur du samedi 3 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

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