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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au volontariat., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Radiation de la réserve., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression du décret sur la réserve civile

Résumé. Le décret de 2003 sur la réserve civile de la police nationale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au volontariat., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Radiation de la réserve., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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