Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Nouvelle bonification indiciaire pour les cadres supérieurs
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice de fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.