A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 3 (V) : Procédure d'habilitation pour les centres éducatifs
→ Version 3 : Modification des avis requis et ajout de conditions spécifiques
→ Version 3 : Modification des avis requis et ajout de conditions spécifiques
- Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 3 (V)