A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 5 (V) : Procédure d'habilitation pour la protection des jeunes
→ Version 2 : Extension des compétences de l'habilitation
→ Version 2 : Extension des compétences de l'habilitation
- Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 5 (V)