A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 8 (V) : Procédure de modification et retrait d'habilitation
→ Version 3 : Modification des acteurs impliqués dans la procédure d'habilitation
→ Version 3 : Modification des acteurs impliqués dans la procédure d'habilitation
- Décret n°88-949 du 6 octobre 1988art. 8 (V)