Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005
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Publication des systèmes de règlements interbancaires
La liste des systèmes de règlements interbancaires et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à la Commission européenne par le ministre chargé de l'économie, en application du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (Définition des systèmes de règlements interbancaires), est publiée au Journal officiel de la République française.