A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R330-19 (M) : Gestion des licences d'exploitation aérienne
→ Version 2 : Précision des modalités de délivrance et retrait des licencesDécret n°97-1199 du 24 décembre 1997art. 5 (M)
→ Version 2 : Précision des modalités de délivrance et retrait des licencesDécret n°97-1199 du 24 décembre 1997art. 5 (M)
- Code de l'aviation civileart. R330-19 (M)
- Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997art. 5 (M)