A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R652-14 (M) : Nomination du directeur et de l'agent comptable
→ Version 2 : Suppression d'une disposition spécifique sur le contrôleCode de la sécurité socialeart. R723-27-1 (Ab) : Contrôle des cotisations sociales pour les avocats
→ Version 2 : Suppression d'une disposition particulière pour les membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Suppression d'une disposition spécifique sur le contrôleCode de la sécurité socialeart. R723-27-1 (Ab) : Contrôle des cotisations sociales pour les avocats
→ Version 2 : Suppression d'une disposition particulière pour les membres du conseil d'administration
- Code de la sécurité sociale.art. R652-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R723-27-1 (Ab)