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Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 12

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Article 12

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après les résultats, l'organisateur du concours établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique, mentionnant la spécialité de chaque lauréat.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance