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Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 88-557 du 6 mai 1988

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par le

décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995

et par le

décret n° 99-624 du 21 juillet 1999

, est abrogé.

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Abrogé14 novembre 2010

Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les concours de techniciens territoriaux

Résumé. Un décret de 1988 sur les concours pour recruter des techniciens territoriaux est supprimé.

Le décret n° 88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 et par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance