Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010
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Programme des épreuves pour le concours de technicien supérieur territorial
Le programme des épreuves prévues aux articles 2 (Déroulé du concours de technicien supérieur territorial) à 4 (Détail des épreuves du troisième concours de technicien supérieur territorial) est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.