Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi de finances du 16 avril 1930, et notamment son article 186 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des gains des paris hippiques
Résumé. L'argent gagné dans les paris hippiques est partagé entre l'État, les organisateurs de courses et l'élevage.
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
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Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques
Résumé. Un ancien décret sur les taxes des paris hippiques est annulé.
Le décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
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Modification de la répartition d'un prélèvement sur les paris hippiques
Résumé. Un décret modifie la répartition d'une taxe sur les paris hippiques.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.