Abrogé par Décret n°2002-126 du 31 janvier 2002
Créé le 17 avril 2003 · Abrogé le 16 mars 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques
Le décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.