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Décret n°2003-351 du 14 avril 2003

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décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002

fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

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Créé le 17 avril 2003 · Abrogé le 16 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques

Résumé. Un ancien décret sur les taxes des paris hippiques est annulé.

Le décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 15 mars 2004

Source : Légifrance