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Décret n°2003-351 du 14 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'

article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée

:

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Créé le 17 avril 2003 · Abrogé le 16 mars 2004

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Répartition des gains des paris hippiques

Résumé. L'argent gagné dans les paris hippiques est partagé entre l'État, les organisateurs de courses et l'élevage.

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2003 au lundi 15 mars 2004

Source : Légifrance